Conditions Générales de Vente – Postimedia
Dernière mise à jour : 15 avril 2025
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de prestations proposées par Postimedia, site de création de contenus digitaux prêts à publier (visuels, vidéos courtes, carrousels, rédaction de posts, mockups…).
2. Prestations proposées
Postimedia propose :
Des produits numériques à l’unité (visuels, vidéos, textes, etc.)
Des packs mensuels avec engagement (3 mois)
Des créations sur mesure selon les besoins du client
3. Commande
Toute commande validée sur le site implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV.
Après paiement, le client reçoit un e-mail de confirmation récapitulant sa commande.
Les informations à fournir (charte graphique, logos, contenus, etc.) doivent être transmises dans les délais pour garantir la livraison.
4. Tarifs
Les prix sont affichés en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Postimedia se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le tarif appliqué est celui en vigueur au moment de la commande.
5. Modalités de paiement
Le paiement s’effectue en ligne via une solution sécurisée (ex : Stripe).
Pour les packs mensuels, le paiement est exigé en une fois (engagement sur 3 mois).
6. Livraison
Les prestations numériques sont livrées sous forme de fichiers (PDF, PNG, MP4, etc.) envoyés par lien de téléchargement ou e-mail.
Le délai de livraison varie selon la prestation, et commence à partir de la réception des éléments nécessaires (brief, textes, images...).
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques personnalisés une fois la réalisation entamée avec l’accord du client.
8. Responsabilité
Postimedia ne saurait être tenue responsable des erreurs résultant d’informations erronées transmises par le client, ou d’un usage non conforme des contenus livrés.
9. Propriété intellectuelle
Tous les contenus créés restent la propriété de Postimedia jusqu’au paiement complet.
Une fois livrés et réglés, les contenus peuvent être utilisés librement par le client dans un cadre légal et non diffamatoire.
Toute revente ou reproduction non autorisée est interdite.
10. Données personnelles
Les informations collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la commande. Elles ne sont ni revendues ni partagées.
Conformément à la loi “Informatique et Libertés”, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression de ses données.
11. Litiges
Les CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de Host&Com.
Services
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